Arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants , les nouveaux habitants ont un délai de 8 jourspour annoncer une arrivée dans la commune.

Inscription en résidence principale

Se présenter muni des documents suivants :

Ressortissants suissesRessortissants étrangers
CélibatairePièce d'identité
Acte d'origine
oucertificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)
Célibataire
Passeport national oucarte d'identité valable
permis de séjour oud'établissement
acte de naissance oucertificat de famille des parents
2 photos récentes, format passeport
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
Certificat de famille suisse régularisé
ouacte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
Passeport national oucarte d'identité valable
permis de séjour oud'établissement certificat de famille / acte de mariage
jugement de divorce / acte de décès du conjoint
2 photos récentes, format passeport
Couple marié (avec ou sans enfant)
Certificat de famille suisse régularisé
ouacte de famille de moins de 6 mois
ouacte d'origine
Couple marié (avec ou sans enfant)
Passeport national oucarte d'identité valable
permis de séjour oud'établissement
certificat de famille ouacte de mariage acte de naissance de l'enfant
2 photos récentes de chacun, format passeport
Émolument communal
CHF 20.00 individuel ou CHF 30.00 famille
Émolument communal
CHF 20.00 individuel ou CHF 30.00 famille + émoluments pour le permis de séjour

Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Vaulion tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre. Émolument communal : CHF 20.00

Déménagement à l'intérieur de Vaulion

se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).

Annonce incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants de la commune chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.